Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.: En14-542/1-2024F-PDF
« Le présent rapport donne un aperçu des contributions et des commentaires reçus par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) au cours des consultations et de la mobilisation au début de 2024 sur le Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur ce que nous avons entendu : document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. |
| Variant title | Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié par Environnement et changement climatique Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report : discussion document on the implementation framework for a right to a healthy environment under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660738628 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | EC24163 |
| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Hygiène du milieu -- Canada -- Opinion publique. Justice environnementale -- Canada -- Opinion publique. Opinion publique -- Canada. |
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