Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique. : H113-8/2024-5F-PDF
« L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) propose de transférer le groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés (NPE) de la Liste 2 - Produits de formulation potentiellement toxiques à tester en grande priorité à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, puis de l'ajouter à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, en fonction des risques pour l'environnement, comme décrit dans la Directive d'homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre. Le présent projet de directive, qui sert à donner un avis aux titulaires et aux autres parties intéressées, est distribué à titre d'information dans le but de recueillir les commentaires du public. Un document de décision finale sera publié après l'examen des commentaires reçus » -- Sommaire, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943926&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique. |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2024-05 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reclassification of the group of formulants nonylphenol ethoxylates (NPEs) to List 1 - Formulants of Toxicological Concern. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 8 octobre 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Nonylphénol -- Politique gouvernementale -- Canada. Éthoxylates -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :