Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021 / par Marta Burczycka et Adam Cotter. : CS85-002/43-6F-PDF

« Les effets conjugués des problèmes d’accès à la justice et de la surreprésentation des Autochtones chez les victimes et les auteurs présumés de crimes se font sentir dans le processus judiciaire. Le cheminement d’une cause dans le système de justice pénale canadien suit des voies parfois complexes, qui commencent là où les enquêtes policières prennent fin et qui se soldent par le prononcé d’un verdict et d’une peine. En cours de route, des décisions sont prises concernant les accusations portées devant les tribunaux, le règlement de ces accusations et le prononcé des verdicts et des peines. Fondé sur les données de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat porte sur le cheminement des causes d’homicides de femmes et de filles autochtones dans le système judiciaire au cours de la période allant de 2009 à 2021, sur la façon dont ces causes ont été traitées à des points de décision cruciaux en cours de route et sur les résultats auxquels elles aboutissent comparativement aux homicides impliquant des victimes non autochtones. Les données couplées utilisées pour cette analyse fournissent des renseignements importants qui permettent de contextualiser les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones. Toutefois, ces données ne sont pas exemptes de limites » -- Page 4.

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