Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président. : YC35-0/441-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944103&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
TitreRapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [4e rapport, 44e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interim Report on the Senate’s order of reference of December 7, 2023.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Octobre 2024.
Auteur / Contributeur
  • Seidman, Judith.
Description1 ressource en ligne (iii, 29 pages).
Numéro de catalogue
  • YC35-0/441-4F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :