Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président.: YC35-0/441-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
Title Rapport provisoire sur l’ordre de renvoi du Sénat du 7 décembre 2023 / l’honorable Judith G. Seidman, présidente ; l’honorable Brent Cotter, vice-président.
Series title Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [4e rapport, 44e législature, 1re session]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interim Report on the Senate’s order of reference of December 7, 2023.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Octobre 2024.
Author / Contributor Seidman, Judith.
Description 1 ressource en ligne (iii, 29 pages).
Catalogue number
  • YC35-0/441-4F-PDF
Subject terms Canada. Parlement. Sénat -- Morale.
Sénateurs -- Déontologie -- Canada.
Sénateurs -- Droit -- Canada.
Parlements -- Privilèges et immunités -- Canada.
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