An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park) = Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau). : YB441-289/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.944107&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. Senate, issuing body.
Titre An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park) = Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Short title : Gatineau Park Act
Titre de la série Bill S-... ; Bill S-289, 1st Session, 44th Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024."
"First reading, October 10, 2024."
Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description 1 online resource (iii, 36, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-289/1-PDF
Descripteurs Canada. National Capital Act.
National parks and reserves -- Law and legislation -- Canada.
Gatineau Park (Quebec)
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