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Policy on regulatory development. : BT53-32/2024E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitrePolicy on regulatory development.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédentePolicy on regulatory development
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Cover title.
  • Issued also in French under title: Politique sur l'élaboration de la réglementation.
  • "Published: 2024-10-07."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 online resource (28 pages)
ISBN9780660740621
Numéro de catalogue
  • BT53-32/2024E-PDF
Descripteurs
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