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Politique sur l'élaboration de la réglementation. : BT53-32/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitrePolitique sur l'élaboration de la réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique sur l'élaboration de la réglementation
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-10-07. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory development.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (33 pages)
ISBN9780660740638
Numéro de catalogue
  • BT53-32/2024F-PDF
Descripteurs
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