Les télécommunications : nouvelle législation canadienne. : Co22-608/1992F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.944318&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les télécommunications : nouvelle législation canadienne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Telecommunications : new legislation for Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des communications], [1992] |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Télécommunications -- Politique gouvernementale -- Canada. Télécommunications -- Droit -- Canada. |
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