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An Act to prohibit the promotion of alcoholic beverages = Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques. : YB441-290/1-PDF

« Le texte interdit la promotion des boissons alcooliques, sous réserve de certaines exceptions. Il prévoit également un régime d'exécution et de contrôle d'application ainsi que des pouvoirs réglementaires et des infractions et peines connexes » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944895&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to prohibit the promotion of alcoholic beverages = Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
Variante du titre
  • Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
  • Titre abrégé : Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-290, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Première lecture le 5 novembre 2024. »
  • « L'honorable sénateur Brazeau. »
  • « 4412401. »
  • Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Définitions -- Désignation du ministre -- Objet -- part. 1. Promotion des boissons alcooliques -- part. 2. Exécution et contrôle d'application -- part. 3. Règlements -- part. 4. Infractions et peines -- part. 5. Entrée en vigueur.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (iv, 13 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-290/1-PDF
Descripteurs
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