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An Act to prohibit the promotion of alcoholic beverages = Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.: YB441-290/1-PDF

« Le texte interdit la promotion des boissons alcooliques, sous réserve de certaines exceptions. Il prévoit également un régime d'exécution et de contrôle d'application ainsi que des pouvoirs réglementaires et des infractions et peines connexes » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.944895&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitleAn Act to prohibit the promotion of alcoholic beverages = Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
Variant title
  • Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques
  • Titre abrégé : Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques
Series title
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-290, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Première lecture le 5 novembre 2024. »
  • « L'honorable sénateur Brazeau. »
  • « 4412401. »
  • Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Définitions -- Désignation du ministre -- Objet -- part. 1. Promotion des boissons alcooliques -- part. 2. Exécution et contrôle d'application -- part. 3. Règlements -- part. 4. Infractions et peines -- part. 5. Entrée en vigueur.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (iv, 13 pages).
Catalogue number
  • YB441-290/1-PDF
Subject terms
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