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An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires. : YX4-2024/28-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d'améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Il désigne aussi le mois de février comme « Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l'âge »» -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 28, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Sanctionnée le 7 novembre 2024, projet de loi C-284. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2024/28-PDF
Descripteurs
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