Colombia / Air - Agreement between Canada and the Republic of Colombia on Air Transport = Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie. : FR4-2024/21-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Colombie, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Colombia / Air - Agreement between Canada and the Republic of Colombia on Air Transport = Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie. |
| Variante du titre | Colombie / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 30 octobre 2017. En vigueur le 12 août 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
| ISBN | 9780660745794 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Colombie -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Colombie -- Relations extérieures -- Traités. |
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