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Services de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : Services de santé (toutes les personnes salariées). : BT42-669/2026F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les personnes salariées et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Objet de la convention, pages 5-6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreServices de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : Services de santé (toutes les personnes salariées).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la function publique du Canada : 2019
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration: le 30 septembre 2026. »
  • « Publié : le 2024-12-16. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Services (SH) agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada group : health services (all employees).
  • Comprend des références bibliographiques (page 207).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (257 pages)
ISBN9780660746272
Numéro de catalogue
  • BT42-669/2026F-PDF
Descripteurs
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