Language selection

Search


Services de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : Services de santé (toutes les personnes salariées).BT42-669/2026F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les personnes salariées et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des personnes salariées assujetties à la présente convention » -- Objet de la convention, pages 5-6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.945465&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleServices de santé (SH) Convention entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada groupe : Services de santé (toutes les personnes salariées).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la function publique du Canada : 2019
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration: le 30 septembre 2026. »
  • « Publié : le 2024-12-16. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Services (SH) agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada group : health services (all employees).
  • Comprend des références bibliographiques (page 207).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (257 pages)
ISBN9780660746272
Catalogue number
  • BT42-669/2026F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details