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Ligne directrice : gestion des présentations et des demandes de drogue. : H164-277/2025F-PDF

« Cette ligne directrice donne des directives et des lignes directrices pour la gestion des renseignements déposés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son Règlement. Ce guide s’adresse aux promoteurs et au personnel de Santé Canada des directions et divisions suivantes : Direction des instruments médicaux (DIM); Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP); Direction des produits de santé commercialisés (DPSC); Direction de la facilitation et de la modernisation des affaires (DFMA); Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR); Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI) au sein de la DPSC; Division de l’évaluation des médicaments vendus sans ordonnance (DEMVSO) de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) » -- Aperçu, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945565&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : gestion des présentations et des demandes de drogue.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLigne directrice : 2022
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on management of drug submissions and applications.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 49-50).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, octobre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (57 pages)
ISBN9780660746616
Numéro de catalogue
  • H164-277/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrePub. : 240652
Descripteurs
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