An Act respecting temporary cost of living relief (affordability) = Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). : XB441-78/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de mettre en œuvre un congé temporaire de la TPS/TVH entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025 inclusivement relativement à certaines fournitures taxables » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945783&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting temporary cost of living relief (affordability) = Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité). |
| Variante du titre | Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) Titre abrégé : Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-78, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par la Chambre des communes le 28 novembre 2024. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 5 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 91217 |
| Descripteurs | Canada. Loi sur la taxe d'accise. Taxe sur les produits et services -- Droit -- Canada -- Législation. Taxe de vente -- Droit -- Canada -- Législation. Coût et niveau de la vie -- Canada. |
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