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Report of the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency. : YC3-441/0-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946189&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Special Joint Committee on the Declaration of Emergency, author, issuing body.
TitreReport of the Special Joint Committee on the Declaration of Emergency.
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Parliament, Canada = Parlement, Canada, 2024-
ChronologieBegan with: 44th Parliament, 1st session, 3rd report (December 2024).
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • YC3-441/0-1E-PDF
Descripteurs
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