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Taxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income... : FR4-2008/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947094&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Foreign Affairs and International Trade Canada, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
  • Gabon, participant in treaty.
TitreTaxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Variante du titre
  • Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2008/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Libreville, 14 November 2002. In force 22 December 2008."
  • Digitized edition from print [produced by Government of Canada Publications Directorate].
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Foreign Affairs and International Trade Canada], [2010]
  • ©2010
Description1 online resource (59 pages).
ISBN9780660651934
Numéro de catalogue
  • FR4-2008/5-PDF
Descripteurs
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