Rapport du Commissaire des brevets. : Iu71F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Commissaire des brevets. |
| Variante du titre | Livraison de 1966 comport le titre : Rapports du Commissaire des brevets et du Registraire des marques de commerce |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars ... ; Paraît depuis 1968; ne paraît plus après 1993. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the Commissioner of Patents for the fiscal year ending March 31. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. L'année du rapport se temine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1920-1966. |
| Chronologie | Paraît depuis : 1920; ne paraît plus après : 1966. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur. Brevets d'invention -- Canada -- Périodiques. Marques de commerce -- Droit -- Canada -- Périodiques. Droit d'auteur -- Canada -- Périodiques. Propriété intellectuelle -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 1966 Cliquer pour agrandir1962 Cliquer pour agrandir1961 Cliquer pour agrandir |
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