Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars ... : RG1-PDF ; RG1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Consommation et corporations Canada, auteur, organisme de publication.
Titre	Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars ...
Variante du titre	Rapport annuel
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Rapport du Commissaire des brevets. ; Paraît depuis : 1920; ne paraît plus après : 1966.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report for the fiscal year ended March 31 ... Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Publié aussi en format de l'imprimé. Publié en anglais et en français (1971/1972-1979/1980).
Information sur la publication	[Ottawa] : Consommation et Corporations = Consumer and Corporate Affairs, 1968-1993.
Chronologie	Paraît depuis 1968; ne paraît plus après 1993.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	RG1-PDF RG1F-PDF
Descripteurs	Canada. Ministère de la consommation et des corporations. -- Périodiques. Consommateurs -- Protection -- Canada -- Périodiques. Sociétés -- Canada -- Périodiques. Brevets d'invention -- Canada -- Périodiques. Marques de commerce -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 1992 Cliquer pour agrandir :1991-1992 RG1-1992-fra.pdf (PDF, 2.19 Mo). 1991 Cliquer pour agrandir :1990-1991 RG1-1991-fra.pdf (PDF, 2.99 Mo). 1990 Cliquer pour agrandir :1989-1990 RG1-1990-fra.pdf (PDF, 10.61 Mo). 1989 Cliquer pour agrandir :1988-1989 RG1-1989-fra.pdf (PDF, 9.27 Mo). 1988 Cliquer pour agrandir :1987-1988 RG1-1988-fra.pdf (PDF, 7.89 Mo). 1987 Cliquer pour agrandir :1986-1987 RG1-1987-fra.pdf (PDF, 6.98 Mo). 1986 Cliquer pour agrandir :1985-1986 RG1-1986-fra.pdf (PDF, 5.41 Mo). 1985 Cliquer pour agrandir :1984-1985 RG1-1985-fra.pdf (PDF, 7.35 Mo). 1984 Cliquer pour agrandir :1983-1984 RG1-1984-fra.pdf (PDF, 4.95 Mo). 1983 Cliquer pour agrandir :1982-1983 RG1-1983-fra.pdf (PDF, 5.10 Mo). 1982 Cliquer pour agrandir :1981-1982 RG1-1982-fra.pdf (PDF, 4.94 Mo). 1981 Cliquer pour agrandir :1980-1981 RG1-1981-fra.pdf (PDF, 9.56 Mo). 1980 Cliquer pour agrandir :1979-1980 RG1-1980.pdf (PDF, 4.58 Mo). 1979 Cliquer pour agrandir :1978-1979 RG1-1979.pdf (PDF, 5.05 Mo). 1978 Cliquer pour agrandir :1977-1978 RG1-1978.pdf (PDF, 11.22 Mo). 1977 Cliquer pour agrandir :1976-1977 RG1-1977.pdf (PDF, 3.74 Mo). 1976 Cliquer pour agrandir :1975-1976 RG1-1976.pdf (PDF, 3.47 Mo). 1975 Cliquer pour agrandir :1974-1975 RG1-1975-fra.pdf (PDF, 5849 Ko). 1974 Cliquer pour agrandir :1973-1974 RG1-1974.pdf (PDF, 4.02 Mo). 1973 Cliquer pour agrandir :1972-1973 RG1-1973.pdf (PDF, 7047 Ko). 1972 Cliquer pour agrandir :1971-1972 RG1-1972.pdf (PDF, 22540 Ko). 1969 Cliquer pour agrandir :1969 RG1-1969-fra.pdf (PDF, 7029 Ko). 1968 Cliquer pour agrandir :1968 RG1-1968-fra.pdf (PDF, 5024 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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