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Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : un examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN. : D74-44/2025F-PDF

« Ce rapport constitue la troisième partie d'un examen des processus internes de traitement des plaintes du Ministère de la défense nationale (MDN). Cette partie de l'examen visait à déterminer si le processus de dénonciation interne du MDN est conçu pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s'est concentrée sur le respect de la législation, la conception du processus et l'intégration des principes d'équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l'équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, organisme de publication.
TitreDes processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables : un examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN.
Variante du titre
  • Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fair decision-making for fair outcomes: a review of the whistleblowing process for DND employees.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ombudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Armed Forces, 2025.
Description1 ressource en ligne (iv, 21 pages)
ISBN9780660757957
Numéro de catalogue
  • D74-44/2025F-PDF
Descripteurs
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