IRDIA : Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques. : Id31-41/1975F-PDF
« Le but de cette brochure est d'aider les corporations à soumettre une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques (IRDIA) La Loi et le Règlement d'application de la Loi, qui forment les parties A et B de cette brochure, régissent les conditions suivant lesquelles le montant d'une subvention en vertu de cette Loi est déterminé et versé. Les autres parties de la brochure visent à faciliter la présentation des demandes en conformité de la Loi et du Règlement. Les corporations feront bien de lire attentivement cette brochure avant de présenter une demande de subvention ou de solliciter une opinion préalable. … » -- Préface, page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948538&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | IRDIA : Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (40 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :