Industrial Research and Development Incentives Act : IRDIA = Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques : IRDIA. : Id31-41/1972-PDF
« Le but de cette brochure est d'aider les corporations à présenter une demande de subvention, en vertu de la Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques IRDIA. Elle rassemble toute l'expérience acquise, à ce jour, dans l'administration de la Loi et contient les modifications apportées à la Loi et aux Règlements en 1970. Les informations que cette brochure renferme proviennent en partie d'un résumé de la Loi et du Règlement stimulant la recherche et le développement scientifiques d'après lesquels est déterminé et versé le montant d'une subvention. Des exemplaires de la Loi et du Règlement figurent à la Section 7 et il est conseillé aux sociétés d'étudier la législation avant de demander une opinion préalable ou de déposer une demande de subvention. … » -- Préface, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Industrial Research and Development Incentives Act : IRDIA = Loi stimulant la recherche et le développement scientifiques : IRDIA. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (96 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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