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Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et... : Fs23-766/2025F-PDF

« Le présent Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat (Énoncé de position) explique la façon dont le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) prend en compte les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat avant de prendre la décision de délivrer ou de refuser une autorisation au titre de la Loi sur les pêches liée à la mort du poisson et à la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. L'énoncé de position décrit l'approche qui sera adoptée par le PPPH pour garantir que les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat sont pris en compte de manière cohérente et transparente » -- Résumé, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948593&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreÉnoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Position statement on the consideration of cumulative effects in support of decision making on Fisheries Act authorizations concerning fish and fish habitat protection.
  • « Publié par : Programme de protection du poisson et de son habitat … »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, mars 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660760971
Numéro de catalogue
  • Fs23-766/2025F-PDF
Descripteurs
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