Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et...: Fs23-766/2025F-PDF
« Le présent Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat (Énoncé de position) explique la façon dont le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) prend en compte les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat avant de prendre la décision de délivrer ou de refuser une autorisation au titre de la Loi sur les pêches liée à la mort du poisson et à la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. L'énoncé de position décrit l'approche qui sera adoptée par le PPPH pour garantir que les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat sont pris en compte de manière cohérente et transparente » -- Résumé, page 2.
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| Department/Agency |
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| Title | Énoncé de position pour la considération des effets cumulatifs en soutien à la prise de décision sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant la protection du poisson et de son habitat. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660760971 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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