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Consultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). : H113-8/2025-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreConsultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires).
Titre de la série
  • Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2025-02
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation - proposed amendments to the Pest Control Products Regulations (pest control devices).
  • « Unclassified / Non classifié. »
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 7 mars 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (17 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-8/2025-2F-PDF
Descripteurs
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