Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. : H164-391/2025F-PDF
« Une fois qu'un biocide est autorisé à la vente au Canada, l'industrie doit payer des frais annuels pour conserver le droit de vendre le biocide au Canada. Depuis 1995, Santé Canada perçoit des frais pour couvrir une partie des coûts liés aux activités de réglementation après la mise en marché, telles que l'évaluation des signalements et des tendances en matière d'innocuité ainsi que la communication sur les risques. Ce document fournit des directives sur la manière dont les frais pour le droit de vendre des biocides seront gérés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et comme stipulé dans l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux » -- Page 5.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. [Édition de novembre 2025] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 9780660768540 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 250009 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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