Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. : H164-391/1-2025F-PDF
« Ce document fournit des directives sur la manière dont les frais pour le droit de vendre des biocides seront gérés conformément à la Loi sur les aliments et drogues et comme stipulé dans l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux » -- Objectif, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957054&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Lignes directrices sur la confirmation annuelle des biocides et sur les frais pour le droit de vendre des biocides. [Édition d'août 2025] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages) |
| ISBN | 9780660796048 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 250314 |
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :