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Brazil / Defence - Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil Concerning Defence Cooperation = Brésil / Défense - Accord-cadre entre le... : FR4-2025/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.950258&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Brésil, participant à un traité.
TitreBrazil / Defence - Framework Agreement between the Government of Canada and the Government of the Federative Republic of Brazil Concerning Defence Cooperation = Brésil / Défense - Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense.
Variante du titre
  • Brésil / Défense - Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2025/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Brasilia le 27 juin 2023. En vigueur le 28 février 2025. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (11, 11 pages).
ISBN9780660769875
Numéro de catalogue
  • FR4-2025/3-PDF
Descripteurs
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