Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Programme canadien pour l'épargne-études. : Em20-44/2024-1F-PDF
« Des changements ont été apportés au texte qui décrit les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire). Également, un changement au texte pour un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins de paiement d’aide aux études (PAE) situé au Canada » -- Version : 4.0, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.950615&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Programme canadien pour l'épargne-études. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Édition précédente | Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Version 3 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (595 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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