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Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Programme canadien pour l'épargne-études.: Em20-44/2024-1F-PDF

« Des changements ont été apportés au texte qui décrit les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire). Également, un changement au texte pour un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins de paiement d’aide aux études (PAE) situé au Canada » -- Version : 4.0, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.950615&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
TitleGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Programme canadien pour l'épargne-études.
Publication typeMonograph
Language[French]
Earlier editionGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études : Version 3
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plan provider user guide: Canada Education Savings Program.
  • « Dernière mise à jour : 11 octobre 2024. »
  • « Mise à jour précédente: 31 janvier 2024. »
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (595 pages) : illustrations
Catalogue number
  • Em20-44/2024-1F-PDF
Edition
  • Version 4.0
Subject terms
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