Rapport de la commission d’enquête sur les relations de travail nommé en vertu de l’article 108 du Code canadien du travail / William Kaplan, commissaire. : Em8-97/2025F-PDF
« Le 15 novembre 2024, deux unités de négociation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) se sont mises en grève contre Postes Canada : l’exploitation postale urbaine (unité urbaine) et les Factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS). Quelques semaines plus tard, le ministre du Travail est intervenu. J’ai été nommé commissaire d’enquête sur les relations de travail le 16 décembre 2024 et j’ai reçu un mandat, énoncé dans le cadre de référence. Le ministre a également invoqué l’article 107 du Code canadien du travail, ce qui a mené le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) à ordonner aux deux unités de négociation de reprendre le travail le 17 décembre 2024. Le CCRI a prolongé les deux conventions collectives jusqu’au 22 mai 2025, soit une semaine après la date limite de dépôt du présent rapport, fixée au 15 mai 2025 »--page 10.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.951134&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport de la commission d’enquête sur les relations de travail nommé en vertu de l’article 108 du Code canadien du travail / William Kaplan, commissaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Auteur / Contributeur |
|
| Description | 1 ressource en ligne (189 pages) |
| ISBN | 9780660773193 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :