Document de discussion : troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. : H149-20/1-2025F-PDF
« Le Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) prévoit l'obligation d'examiner ses dispositions et son application trois ans après son entrée en vigueur, puis tous les deux ans par la suite. Le présent examen, qui est le troisième examen législatif de la LTPV, sera axé sur les enjeux en matière de conformité et d'application de la loi relevés dans le rapport final sur le premier examen et celui sur le deuxième examen. Cela comprend le besoin éventuel d'outils supplémentaires ou améliorés pour adopter une approche d'application de la loi progressive qui permettra de corriger les cas de non-conformité » -- Examen législatif, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.951257&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de discussion : troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Document de discussion : Deuxième examen |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (37 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660773735 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 250068 |
| Descripteurs |
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