Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. : H149-20/1-2023F-PDF
« Le présent examen, qui est le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), sera axé sur les dispositions relatives au tabac et le fonctionnement de la LTPV. Plus particulièrement, il s'agira d'évaluer si des progrès ont été accomplis vers la réalisation des objectifs de la LTPV liés au tabac et si l'intervention fédérale, au point de vue de la loi, est suffisante pour lutter contre le tabagisme au Canada. Cet examen viendra compléter le premier examen sur les produits de vapotage; ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV » -- Page 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Document de discussion : deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Document de discussion : Troisième examen |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations, graphiques |
| ISBN | 9780660496559 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 230259 |
| Descripteurs |
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