Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. : YB451-221/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.951668&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate, issuing body.
TitreAn Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
Variante du titre
  • Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada
  • Short title : National Bird of Canada Act
Titre de la série
  • Bill S-... ; Bill S-221, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025."
  • "First reading, May 28, 2025."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 online resource (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-221/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :