Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. : YB451-221/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.951670&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
Variante du titre
  • Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada
  • Titre abrégé : Loi sur l’oiseau national du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-221, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 28 mai 2025. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-221/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :