| Ministère/Organisme | - Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
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| Titre | An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures = Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité. |
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| Variante du titre | - Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
- Titre abrégé : Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière
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| Titre de la série | - Projet de loi C-... ; Projet de loi C-2, 1re session, 45e législature
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
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| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
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| Format | Texte numérique |
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| Document électronique | |
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| Description parallèle | [Anglais] |
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| Note(s) | - « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
- « Projet de loi C-2. »
- « Première lecture le 3 juin 2025. »
- « Ministre de la Sécurité publique. »
- « 91127. »
- Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les douanes -- part. 2. Loi réglementant certaines drogues et autres substances -- part. 3. Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le cannabis -- part. 4. Loi sur la Société canadienne des postes -- part. 5. Loi sur les océans -- part. 6. Partage de renseignements - immigration, réfugiés et citoyenneté -- part. 7. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (système d'octroi de l'asile au Canada) -- part. 8. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certaines mesures à l'égard de demandes et de documents) -- part. 9. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (irrecevabilité) -- part. 10. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (mesures diverses) -- part. 11. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (opérations en espèces) -- part. 12. Lois relatives aux institutions financières (comité de surveillance) -- part. 13. Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels -- part. 14. Accès aux données et aux renseignements en temps opportun -- part. 15. Loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information -- part. 16. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (collecte et utilisation de renseignements personnels) -- Annexe 1 -- Annexe 2.
- Texte en anglais et en français.
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| Information sur la publication | - [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
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| Description | 1 ressource en ligne (xi, 127 pages). |
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| Numéro de catalogue | |
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| Descripteurs | |
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