Questions fiscales touchant l'industrie minière : mise à jour de 2010 / un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale. : M34-36/2010F-PDF
« Le présent rapport a été préparé par le Sous-comité de l'économie et des finances (auparavant le Sous-comité de la fiscalité, et ci-après le sous-comité) du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM). Il répond au mandat donné par le GTIGIM d'examiner plus à fond les questions fiscales soulevées dans le rapport de 2009 du sous-comité, et il présente une analyse des faits nouveaux touchant le régime fiscal canadien visant les mines qui ont été relevés par l'industrie et les gouvernements à la lumière de la conjoncture. Le rapport représente les vues de la majorité des participants. Le rapport est divisé en trois grandes sections : le contexte, les considérations et les recommandations » -- Introduction, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Nom de réunion |
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| Titre | Questions fiscales touchant l'industrie minière : mise à jour de 2010 / un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 17 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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