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Values and ethics code for the Law Commission of Canada. : JL2-81/2024E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Law Commission of Canada, issuing body.
TitreValues and ethics code for the Law Commission of Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Code de valeurs et d'éthique de la Commission du droit du Canada.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : LCC = CDC, [2024]
Description1 online resource (21 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • JL2-81/2024E-PDF
Descripteurs
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