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Code de valeurs et d'éthique de la Commission du droit du Canada. : JL2-81/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953697&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada, organisme de publication.
TitreCode de valeurs et d'éthique de la Commission du droit du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Values and ethics code for the Law Commission of Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : CDC = LCC, [2024]
Description1 ressource en ligne (23 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • JL2-81/2024F-PDF
Descripteurs
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