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Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. : CP22-236/2024F-PDF

« Les objectifs de la Politique sont les suivants : établir l'orientation stratégique pour la sécurité des documents confidentiels du Cabinet; et expliquer les rôles et les responsabilités des divers intervenants dans la gestion et l'application de la sécurité des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
TitrePolitique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Non classifié. »
  • « Dernière mise à jour - février 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the security of Cabinet confidences.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, avril 2024.
Description1 ressource en ligne (i, 6 pages)
Numéro de catalogue
  • CP22-236/2024F-PDF
Descripteurs
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