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Politique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.: CP22-236/2024F-PDF

« Les objectifs de la Politique sont les suivants : établir l'orientation stratégique pour la sécurité des documents confidentiels du Cabinet; et expliquer les rôles et les responsabilités des divers intervenants dans la gestion et l'application de la sécurité des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.953960&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
TitlePolitique sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Non classifié. »
  • « Dernière mise à jour - février 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the security of Cabinet confidences.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, avril 2024.
Description1 ressource en ligne (i, 6 pages)
Catalogue number
  • CP22-236/2024F-PDF
Subject terms
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