Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. : CP22-237/2024F-PDF
« Les objectifs de la Norme sont les suivants : S'assurer que les renseignements définis comme étant des documents confidentiels du Cabinet sont protégés de façon appropriée à partir du moment où ils sont marqués comme des documents confidentiels du Cabinet et que ces mesures de protection continuent de s'appliquer tant que ces renseignements demeurent des documents confidentiels du Cabinet. Permettre une plus grande souplesse au sein des ministères lors de la rédaction des documents confidentiels du Cabinet et de la consultation sur l'information qui fera partie des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectifs, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.953962&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 9 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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