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Norme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.: CP22-237/2024F-PDF

« Les objectifs de la Norme sont les suivants : S'assurer que les renseignements définis comme étant des documents confidentiels du Cabinet sont protégés de façon appropriée à partir du moment où ils sont marqués comme des documents confidentiels du Cabinet et que ces mesures de protection continuent de s'appliquer tant que ces renseignements demeurent des documents confidentiels du Cabinet. Permettre une plus grande souplesse au sein des ministères lors de la rédaction des documents confidentiels du Cabinet et de la consultation sur l'information qui fera partie des documents confidentiels du Cabinet » -- Objectifs, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.953962&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
TitleNorme sur la sécurité des documents confidentiels du Cabinet.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Non classifié. »
  • « Dernière mise à jour - février 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Standard on the security of Cabinet confidences.
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé = Government of Canada, Privy Council Office, avril 2024.
Description1 ressource en ligne (i, 9 pages) : illustrations
Catalogue number
  • CP22-237/2024F-PDF
Subject terms
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