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Entrepôts d'attente des douanes. : Rv55-8/4-1-4-2024F-PDF

« Description des responsabilités liées à l'obtention, à la modification ou à l'annulation d'un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954587&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreEntrepôts d'attente des douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAgrément des entrepôts d’attente des douanes. [Édition de 12 novembre 2021]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs sufferance warehouses.
  • « Mémorandum D précédent, Mémorandum D4-1-4, 21 novembre 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 39-40).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (40 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-1-4-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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