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Agrément des entrepôts d’attente des douanes. : Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d’exploitation de l’entrepôt d’attente et les catégories d’entrepôts d’attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada » -- En résumé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912741&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAgrément des entrepôts d’attente des douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureEntrepôts d'attente des douanes. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs sufferance warehouse licensing.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 12 novembre 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D4-1-4, en date du 2 septembre 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 28).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (28 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
Édition
  • [Édition de 12 novembre 2021].
Descripteurs
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