Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Duty free shop - inventory control and sales requirements. : Rv55-8/4-3-5-2024E-PDF

"Outlines the responsibilities of licensees operating a duty free shop in Canada"--Key content, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954633&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreDuty free shop - inventory control and sales requirements.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D4-3-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteDuty free shop – inventory control and sales requirements [September 22, 2015 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Caption title.
  • Issued also in French under title: Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks.
  • "Superseded memoranda D D4-3-5 dated May 7, 2009."
  • Includes bibliographical references (pages 14-15).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, November 5, 2024.
Description1 online resource (15 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-3-5-2024E-PDF
Édition
  • [November 5, 2024 edition].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :