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Boutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks. : Rv55-8/4-3-5-2024F-PDF

« Énonce les responsabilités de l'exploitant en ce qui concerne l'exploitation d'une boutique hors taxes au Canada » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreBoutiques hors taxes - exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-3-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteBoutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks [Édition de 22 septembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop - inventory control and sales requirements.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D4-3-5 en date du 7 mai 2009. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 15-16).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 5 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (16 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-3-5-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 5 novembre 2024].
Descripteurs
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