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Programme d'exonération des droits. : Rv55-8/7-4-1-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre pour les importateurs commerciaux qui demandent à participer au Programme d'exonération des droits (PED) et fournit des directives sur les critères d'admissibilité. Il précise également les conditions et exigences de conformité pour maintenir une licence valide du PED lors de l'importation et de l'exportation de marchandises » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954669&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme d'exonération des droits.
Titre de la série
  • Mémorandum ; D7-4-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProgramme d'exonération des droits [Édition de 16 mars 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duties Relief Program.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-1 daté le 14 janvier 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 10).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/7-4-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 12 novembre 2024].
Descripteurs
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